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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 08
Matieres vegetales et dechets vegetaux, residus et sous-produits vegetaux, meme agglomeres sous forme de pellets, des types utilises pour l'alimentation des animaux, non denommes ni compris ailleurs.
Sous-position 004000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Matieres vegetales et dechets vegetaux, residus et sous-produits vegetaux, meme agglomeres sous forme de pellets, des types utilises pour l'alimentation des animaux, non denommes ni compris ailleurs. > Epluchures de legumes (cosses de pois ou de haricots, etc.)

Epluchures de legumes (cosses de pois ou de haricots, etc.)

Code SH (HS Code)

23.08.0040.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Epluchures de legumes (cosses de pois ou de haricots, etc.)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit