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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 08
Matieres vegetales et dechets vegetaux, residus et sous-produits vegetaux, meme agglomeres sous forme de pellets, des types utilises pour l'alimentation des animaux, non denommes ni compris ailleurs.
Sous-position 007000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Matieres vegetales et dechets vegetaux, residus et sous-produits vegetaux, meme agglomeres sous forme de pellets, des types utilises pour l'alimentation des animaux, non denommes ni compris ailleurs. > Residus de la decortication des graines de colza

Residus de la decortication des graines de colza

Code SH (HS Code)

23.08.0070.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Residus de la decortication des graines de colza

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit