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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 09
Preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux.
Sous-position 109000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux. > Aliments pour chiens ou chats, conditionnes pour la vente au detail > Autres

Aliments pour chiens ou chats, conditionnes pour la vente au detail > Autres

Code SH (HS Code)

23.09.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Aliments pour chiens ou chats, conditionnes pour la vente au detail > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)