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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 01
Sel (y compris le sel prepare pour la table et le sel denature) et chlorure de sodium pur, meme en solution aqueuse ou additionnes d'agents antiagglomerants ou d'agents assurant une bonne fluidite, eau de mer.
Sous-position 009190
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Sel (y compris le sel prepare pour la table et le sel denature) et chlorure de sodium pur, meme en solution aqueuse ou additionnes d'agents antiagglomerants ou d'agents assurant une bonne fluidite, eau de mer. > Autres > Sel de table propre a l'alimentation humaine > Autres

Autres > Sel de table propre a l'alimentation humaine > Autres

Code SH (HS Code)

25.01.0091.90

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Sel de table propre a l'alimentation humaine > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie
  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit