Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 05

Produits mineraux

Chapitre 25

Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.

Rangée 03

Soufres de toute espece, a l'exclusion du soufre sublime, du soufre precipite et du soufre colloidal.

Sous-position 001210

Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Soufres de toute espece, a l'exclusion du soufre sublime, du soufre precipite et du soufre colloidal. > Soufres bruts et soufres non raffines > Soufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres > Obtenu par fusion de soufre natif

Soufres bruts et soufres non raffines > Soufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres > Obtenu par fusion de soufre natif

Code SH (HS Code)

25.03.0012.10

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Soufres bruts et soufres non raffines > Soufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres > Obtenu par fusion de soufre natif

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation delivree par le ministere de l'energie