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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 03
Soufres de toute espece, a l'exclusion du soufre sublime, du soufre precipite et du soufre colloidal.
Sous-position 001230
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Soufres de toute espece, a l'exclusion du soufre sublime, du soufre precipite et du soufre colloidal. > Soufres bruts et soufres non raffines > Soufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres > Recupere comme sous-produit de la purification de certains gaz

Soufres bruts et soufres non raffines > Soufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres > Recupere comme sous-produit de la purification de certains gaz

Code SH (HS Code)

25.03.0012.30

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Soufres bruts et soufres non raffines > Soufre non raffine, en morceaux irreguliers ou en poussieres > Recupere comme sous-produit de la purification de certains gaz

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie