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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 18
Dolomie, meme frittee ou calcinee, y compris la dolomie degrossie ou simplement debitee, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carree ou rectangulaire.
Sous-position 201000
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Dolomie, meme frittee ou calcinee, y compris la dolomie degrossie ou simplement debitee, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carree ou rectangulaire. > Dolomie calcinee ou frittee > Dolomie calcinee

Dolomie calcinee ou frittee > Dolomie calcinee

Code SH (HS Code)

25.18.2010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dolomie calcinee ou frittee > Dolomie calcinee

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante