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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 25
Mica, y compris le mica clive en lamelles irregulieres (splittings), dechets de mica.
Sous-position 102000
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Mica, y compris le mica clive en lamelles irregulieres (splittings), dechets de mica. > Mica brut ou clive en feuilles ou lamelles irregulieres > Mica en feuilles

Mica brut ou clive en feuilles ou lamelles irregulieres > Mica en feuilles

Code SH (HS Code)

25.25.1020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Mica brut ou clive en feuilles ou lamelles irregulieres > Mica en feuilles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)