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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 26
Steatite naturelle, meme degrossie ou simplement debitee par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carree ou rectangulaire, talc.
Sous-position 101100
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Steatite naturelle, meme degrossie ou simplement debitee par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carree ou rectangulaire, talc. > Non broyes ni pulverises > Steatite naturelle > Brute ou degrossie

Non broyes ni pulverises > Steatite naturelle > Brute ou degrossie

Code SH (HS Code)

25.26.1011.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Non broyes ni pulverises > Steatite naturelle > Brute ou degrossie

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante