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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 28
Borates naturels et leurs concentres (meme calcines),a l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles, acide borique naturel titrant au maximum 85% de h3bo3 sur produit sec.
Sous-position 002000
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Borates naturels et leurs concentres (meme calcines),a l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles, acide borique naturel titrant au maximum 85% de h3bo3 sur produit sec. > Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec

Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec

Code SH (HS Code)

25.28.0020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante