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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 29
Feldspath, leucite, nepheline et nepheline syenite, spath fluor.
Sous-position 220000
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Feldspath, leucite, nepheline et nepheline syenite, spath fluor. > Spath fluor > Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium

Spath fluor > Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium

Code SH (HS Code)

25.29.2200.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Spath fluor > Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)