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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 30
Matieres minerales non denommees ni comprises ailleurs.
Sous-position 909500
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Matieres minerales non denommees ni comprises ailleurs. > Autres > Autres > Minerais des metaux des terres rares

Autres > Autres > Minerais des metaux des terres rares

Code SH (HS Code)

25.30.9095.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Minerais des metaux des terres rares

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine