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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 01
Minerais de fer et leurs concentres, y compris les pyrites de fer grillees (cendres de pyrites).
Sous-position 110000
Minerais, scories et cendres. > Minerais de fer et leurs concentres, y compris les pyrites de fer grillees (cendres de pyrites). > Minerais de fer et leurs concentres, autres que les pyrites de fer grillees (cendres de pyrites) > Non agglomeres

Minerais de fer et leurs concentres, autres que les pyrites de fer grillees (cendres de pyrites) > Non agglomeres

Code SH (HS Code)

26.01.1100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Minerais de fer et leurs concentres, autres que les pyrites de fer grillees (cendres de pyrites) > Non agglomeres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d