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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 12
Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentres.
Sous-position 201000
Minerais, scories et cendres. > Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentres. > Minerais de thorium et leurs concentres > Monazite

Minerais de thorium et leurs concentres > Monazite

Code SH (HS Code)

26.12.2010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Minerais de thorium et leurs concentres > Monazite

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

  • Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)