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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 16
Minerais de metaux precieux et leurs concentres.
Sous-position 102000
Minerais, scories et cendres. > Minerais de metaux precieux et leurs concentres. > Minerais d'argent et leurs concentres > Cerargyrites (argent corne)

Minerais d'argent et leurs concentres > Cerargyrites (argent corne)

Code SH (HS Code)

26.16.1020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Minerais d'argent et leurs concentres > Cerargyrites (argent corne)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne