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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 19
Scories, laitiers (autres que le laitier granule), battitures et autres dechets de la fabrication du fer ou de l'acier.
Sous-position 001000
Minerais, scories et cendres. > Scories, laitiers (autres que le laitier granule), battitures et autres dechets de la fabrication du fer ou de l'acier. > Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse

Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse

Code SH (HS Code)

26.19.0010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d