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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 19
Scories, laitiers (autres que le laitier granule), battitures et autres dechets de la fabrication du fer ou de l'acier.
Sous-position 009400
Minerais, scories et cendres. > Scories, laitiers (autres que le laitier granule), battitures et autres dechets de la fabrication du fer ou de l'acier. > Autres scories, laitiers (autres que le laitier granule), battitures et autres dechets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier

Autres scories, laitiers (autres que le laitier granule), battitures et autres dechets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier

Code SH (HS Code)

26.19.0094.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres scories, laitiers (autres que le laitier granule), battitures et autres dechets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d