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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 20
Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes.
Sous-position 210000
Minerais, scories et cendres. > Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes. > Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb

Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb

Code SH (HS Code)

26.20.2100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)