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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 20
Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes.
Sous-position 301000
Minerais, scories et cendres. > Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes. > Scories, crasses et écumes de cuivre, boues d'électrolyse battitudes et autres résidus de cuivre

Scories, crasses et écumes de cuivre, boues d'électrolyse battitudes et autres résidus de cuivre

Code SH (HS Code)

26.20.3010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Scories, crasses et écumes de cuivre, boues d'électrolyse battitudes et autres résidus de cuivre

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)