Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
Code SH (HS Code)
26.20.6000.00
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Désignation complète
Minerais, scories et cendres. > Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes. > Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
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