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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 20
Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes.
Sous-position 600000
Minerais, scories et cendres. > Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes. > Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques

Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques

Code SH (HS Code)

26.20.6000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)