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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 20
Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes.
Sous-position 993000
Minerais, scories et cendres. > Scories, cendres et residus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte de fer ou de l'acier) contenant des metaux, de l'arsenic ou leurs composes. > Contenant principalement de l'étain

Contenant principalement de l'étain

Code SH (HS Code)

26.20.9930.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant principalement de l'étain

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)