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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 21
Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech, cendres et residus provenant de l'incineration des dechets municipaux.
Sous-position 901000
Minerais, scories et cendres. > Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech, cendres et residus provenant de l'incineration des dechets municipaux. > Cendres et scories proviennent principalement de la combustion du charbon, de la lignite, de la tourbe ou du pétrole dans les chaudières de centrales électriques

Cendres et scories proviennent principalement de la combustion du charbon, de la lignite, de la tourbe ou du pétrole dans les chaudières de centrales électriques

Code SH (HS Code)

26.21.9010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cendres et scories proviennent principalement de la combustion du charbon, de la lignite, de la tourbe ou du pétrole dans les chaudières de centrales électriques

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d