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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres.
Rangée 21
Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech, cendres et residus provenant de l'incineration des dechets municipaux.
Sous-position 904000
Minerais, scories et cendres. > Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech, cendres et residus provenant de l'incineration des dechets municipaux. > Salins de betteraves, obtenus par incinération et lessivage des vinasses de betteraves

Salins de betteraves, obtenus par incinération et lessivage des vinasses de betteraves

Code SH (HS Code)

26.21.9040.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Salins de betteraves, obtenus par incinération et lessivage des vinasses de betteraves

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne