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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 01
Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille.
Sous-position 209000
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille. > Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille > Autres

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille > Autres

Code SH (HS Code)

27.01.2090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille > Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante