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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 03
Tourbe (y compris la tourbe pour litiere), meme agglomeree.
Sous-position 009100
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Tourbe (y compris la tourbe pour litiere), meme agglomeree. > Tourbe à usage agricole

Tourbe à usage agricole

Code SH (HS Code)

27.03.0091.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tourbe à usage agricole

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine