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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 06
Goudrons de houille,de lignite ou de tourbe et autres goudrons mineraux, meme deshydrates ou etetes, y compris les goudrons reconstitues.
Sous-position 001900
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Goudrons de houille,de lignite ou de tourbe et autres goudrons mineraux, meme deshydrates ou etetes, y compris les goudrons reconstitues. > Goudrons de houille > Autres

Goudrons de houille > Autres

Code SH (HS Code)

27.06.0019.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Goudrons de houille > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)