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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 07
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute temperature, produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques predominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.
Sous-position 509100
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute temperature, produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques predominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. > Solvant-naphta

Solvant-naphta

Code SH (HS Code)

27.07.5091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Solvant-naphta

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)