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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 07
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute temperature, produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques predominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.
Sous-position 994900
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute temperature, produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques predominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. > Autres > Autres > Anthracene > Autres

Autres > Autres > Anthracene > Autres

Code SH (HS Code)

27.07.9949.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Anthracene > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)