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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 09
Huiles brutes de petrole ou de mineraux bitumineux.
Sous-position 001900
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Huiles brutes de petrole ou de mineraux bitumineux. > A l'entree en usines exercees > Autres

A l'entree en usines exercees > Autres

Code SH (HS Code)

27.09.0019.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

A l'entree en usines exercees > Autres

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)