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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 11
Gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux.
Sous-position 141100
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux. > Liquefies > Ethylene, propylene, butylene et butadiene > A l'importation > Ethylene

Liquefies > Ethylene, propylene, butylene et butadiene > A l'importation > Ethylene

Code SH (HS Code)

27.11.1411.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Liquefies > Ethylene, propylene, butylene et butadiene > A l'importation > Ethylene

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie