Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
A l'etat gazeux > Autres > A l'importation > Autres > Propane?et Butane
Code SH (HS Code)
27.11.2919.10
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Désignation complète
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux. > A l'etat gazeux > Autres > A l'importation > Autres > Propane?et Butane
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Formalités
- Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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