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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 11
Gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux.
Sous-position 292990
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux. > A l'etat gazeux > Autres > A la sortie des usines exercees > Autres > Autres

A l'etat gazeux > Autres > A la sortie des usines exercees > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

27.11.2929.90

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

A l'etat gazeux > Autres > A la sortie des usines exercees > Autres > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante