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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 12
Vaseline , paraffine, cire de petrole micro-cristalline,(slack wax), ozokerite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minerales et produits similaires obtenus par synthese ou par d'autres procedes, meme colores.
Sous-position 909900
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Vaseline , paraffine, cire de petrole micro-cristalline,(slack wax), ozokerite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minerales et produits similaires obtenus par synthese ou par d'autres procedes, meme colores. > Autres > Autres, a la sortie des usines exercees > Autres

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Code SH (HS Code)

27.12.9099.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres, a la sortie des usines exercees > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)