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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 13
Coke de petrole, bitume de petrole et autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux.
Sous-position 202000
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Coke de petrole, bitume de petrole et autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux. > Bitume de petrole > A la sortie des usines exercees

Bitume de petrole > A la sortie des usines exercees

Code SH (HS Code)

27.13.2020.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bitume de petrole > A la sortie des usines exercees

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante