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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 13
Coke de petrole, bitume de petrole et autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux.
Sous-position 902990
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Coke de petrole, bitume de petrole et autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux. > Autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux > A la sortie des usines exercees > Autres

Autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux > A la sortie des usines exercees > Autres

Code SH (HS Code)

27.13.9029.90

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux > A la sortie des usines exercees > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante