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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 14
Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques.
Sous-position 102000
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques. > Schistes et sables bitumineux > Contenant 60% ou moins de matieres inertes a la sortie des usines exercees

Schistes et sables bitumineux > Contenant 60% ou moins de matieres inertes a la sortie des usines exercees

Code SH (HS Code)

27.14.1020.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Schistes et sables bitumineux > Contenant 60% ou moins de matieres inertes a la sortie des usines exercees

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante