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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 14
Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques.
Sous-position 901910
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques. > Asphaltites (à l'importation)

Asphaltites (à l'importation)

Code SH (HS Code)

27.14.9019.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Asphaltites (à l'importation)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante