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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 14
Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques.
Sous-position 901920
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques. > Roches asphaltiques (à l'importation)

Roches asphaltiques (à l'importation)

Code SH (HS Code)

27.14.9019.20

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Roches asphaltiques (à l'importation)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)