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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 14
Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques.
Sous-position 902100
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques. > Bitumes et asphaltes naturels (à la sortie des usines)

Bitumes et asphaltes naturels (à la sortie des usines)

Code SH (HS Code)

27.14.9021.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bitumes et asphaltes naturels (à la sortie des usines)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante