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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 05
Metaux alcalins ou alcalino-terreux, metaux de terres rares, scandium et yttrium, meme melanges ou allies entre eux, mercure.
Sous-position 401000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Metaux alcalins ou alcalino-terreux, metaux de terres rares, scandium et yttrium, meme melanges ou allies entre eux, mercure. > Mercure en bonbonnes de 34,5 kg (valeur FOB limitée)

Mercure en bonbonnes de 34,5 kg (valeur FOB limitée)

Code SH (HS Code)

28.05.4010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Mercure en bonbonnes de 34,5 kg (valeur FOB limitée)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)