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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 06
Chlorure d'hydrogene (acide chlorhydrique), acide chlorosulfurique
Sous-position 109900
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Chlorure d'hydrogene (acide chlorhydrique), acide chlorosulfurique > Autres formes d'Acide chlorhydrique (non gazeuses, non Esprit de sel)

Autres formes d'Acide chlorhydrique (non gazeuses, non Esprit de sel)

Code SH (HS Code)

28.06.1099.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres formes d'Acide chlorhydrique (non gazeuses, non Esprit de sel)

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)
  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie