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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 11
Autres acides inorganiques et autres composes oxygenes inorganiques des elements non metalliques.
Sous-position 194200
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Autres acides inorganiques et autres composes oxygenes inorganiques des elements non metalliques. > Acide iodique (y compris son anhydride) et acide periodique

Acide iodique (y compris son anhydride) et acide periodique

Code SH (HS Code)

28.11.1942.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acide iodique (y compris son anhydride) et acide periodique

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)