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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 11
Autres acides inorganiques et autres composes oxygenes inorganiques des elements non metalliques.
Sous-position 292000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Autres acides inorganiques et autres composes oxygenes inorganiques des elements non metalliques. > Pentaoxyde de diarsenic (anhydride arsenique)

Pentaoxyde de diarsenic (anhydride arsenique)

Code SH (HS Code)

28.11.2920.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pentaoxyde de diarsenic (anhydride arsenique)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie