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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 11
Autres acides inorganiques et autres composes oxygenes inorganiques des elements non metalliques.
Sous-position 293000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Autres acides inorganiques et autres composes oxygenes inorganiques des elements non metalliques. > Oxyde de carbone (protoxyde de carbone, carbonyle)

Oxyde de carbone (protoxyde de carbone, carbonyle)

Code SH (HS Code)

28.11.2930.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Oxyde de carbone (protoxyde de carbone, carbonyle)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie