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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 25
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques, autres bases inorganiques, autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de metaux.
Sous-position 100000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques, autres bases inorganiques, autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de metaux. > Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques

Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques

Code SH (HS Code)

28.25.1000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie