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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 29
Chlorates et perchlorates, bromates et perbromates, iodates et periodates.
Sous-position 903190
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Chlorates et perchlorates, bromates et perbromates, iodates et periodates. > Autres > Iodates et periodates > Iodates > Autres iodates

Autres > Iodates et periodates > Iodates > Autres iodates

Code SH (HS Code)

28.29.9031.90

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Iodates et periodates > Iodates > Autres iodates

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)