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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 34
Nitrites , nitrates.
Sous-position 299950
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Nitrites , nitrates. > Nitrates > Autres > Autres > Autres?nitrates > Nitrate de plomb

Nitrates > Autres > Autres > Autres?nitrates > Nitrate de plomb

Code SH (HS Code)

28.34.2999.50

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Nitrates > Autres > Autres > Autres?nitrates > Nitrate de plomb

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie