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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 35
Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates, polyphosphates, de constitution chimique definie ou non.
Sous-position 259000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates, polyphosphates, de constitution chimique definie ou non. > Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) (autres)

Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) (autres)

Code SH (HS Code)

28.35.2590.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) (autres)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante