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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 35
Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates, polyphosphates, de constitution chimique definie ou non.
Sous-position 261000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates, polyphosphates, de constitution chimique definie ou non. > Autres phosphates de calcium destinés à la fabrication d'aliments pour animaux

Autres phosphates de calcium destinés à la fabrication d'aliments pour animaux

Code SH (HS Code)

28.35.2610.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres phosphates de calcium destinés à la fabrication d'aliments pour animaux

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)