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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 36
Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium.
Sous-position 209000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium. > Carbonate de disodium sous autres formes

Carbonate de disodium sous autres formes

Code SH (HS Code)

28.36.2090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Carbonate de disodium sous autres formes

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)